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Diagnostic immobilier La Seyne-sur-Mer

Parmi les obligations d’un vendeur ou d’un bailleur de bien immobilier figure l’ERP (État des risques et pollutions), un communiqué important et obligatoire lorsque la propriété concernée, bâtie ou non, est établie sur une zone géographique comportant au moins un risque directement lié à son environnement.

Déclaré comme tel par arrêté émis par le préfet du département où se situe l’objet de la transaction, le risque existant peut être naturel, minier, technologique, sismique et depuis 2018, peut résulter d’une pollution des sols.

Bien entendu, au sein de l’ERP, tous les risques présents doivent être mentionnés et le propriétaire vendeur ou bailleur doit en apporter la preuve au travers de nombreux autres documents joints au formulaire, comme par exemple des cartographies ou des règlements de plans de prévention.

Information qui nécessite une recherche documentaire approfondie, l’ERP doit être confié à un professionnel compétent pour être sûr qu’aucun risque ne sera oublié dans cet inventaire éloquent de la situation environnementale du bien qui fait l’objet de la transaction.  

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