Parties communes : Dossier Technique Amiante

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DPE La Seyne-sur-Mer

Les parties communes des immeubles collectifs dont le permis de construire remonte à une date antérieure au 1er juillet 1997 doivent faire l’objet d’un repérage d’amiante initial. Le compte rendu et tout le suivi nécessaire pour la maîtrise du risque amiante devront être insérés dans un DTA, dossier technique amiante imposé par la réglementation en vigueur.

Disponible auprès du syndic, le DTA doit pouvoir être consultable par des tiers d’ordre public ou privé, notamment par les entreprises intervenant dans l’immeuble pour procéder à son entretien ou à des travaux.

Chaque modification du DTA doit aussi être communiquée dans le mois qui suit aux occupants de l’immeuble, propriétaires et locataires, particuliers ou professionnels, au travers d’une fiche récapitulative. Celle-ci reprend la nature et les conclusions de toute opération menée sur les lieux (surveillance périodique, mesures d’empoussièrement, travaux de désamiantage ou de confinement, etc.).

Le DTA renferme aussi des consignes de sécurité, réactualisées si besoin, pour que toutes les personnes évoluant dans les parties communes de l’immeuble sachent comment se comporter pour se préserver en permanence de tout risque d’exposition à l’amiante.  

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